Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site agenhor.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 – IDENTITÉ DES INTERVENANTS
1. Société utilisatrice
Le présent site est utilisé par AGENHOR SA (« Société »). Vous pouvez nous contacter Par téléphone : +41 22 757 10 11 Par email : ccontact@agenhor.ch Par courrier : Rue Emma-Kammacher 6, 1217 Meyrin
2. Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL agenhor.ch (le « Site »), est édité par AGENHOR SA.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par infomaniak.
4. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est AGENHOR SA.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site agenhor.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agenhor.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGENHOR SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site agenhor.ch est mis à jour régulièrement par AGENHOR SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site agenhor.ch.
Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de AGENHOR à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de AGENHOR.
Article 5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Quelles données recueillons-nous?
1.1. Données personnelles
Lors d’une prise de contact ou d’une inscription, l’Utilisateur est invité à communiquer les données à caractère personnel suivantes en lien :
• Nom et prénom
• Téléphone mobile
• Adresse courriel
L’Utilisateur est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AGENHOR à l’adresse postale mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur ou par voie électronique à l’adresse email mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
La Société s’engage à informer immédiatement l’Utilisateur en cas d’utilisation non autorisée ou malveillante de ses données personnelles par un tiers.
1.2. Cookies La Société informe l’Utilisateur qu’elle dépose également des Cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal et collecte les données suivantes :
• Adresse IP (Internet Protocol)
• Version du navigateur du terminal utilisé
• Parcours sur le site/ données de navigation
• Localisation
• Consentement à l’envoi de Email marketing
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1.3. Informations relatives aux e-mails
Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, si votre ordinateur le permet, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit de cliquer sur un lien de désabonnement présent dans chacun de nos emails.
2. Finalité du traitement mis en œuvre
La Société collecte, traite et conserve les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux Services.
En outre, sous réserve de son consentement, l’Utilisateur pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de la Société.
La Société ne collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.
La Société informe l’Utilisateur que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. L’Utilisateur est informé que selon son choix discrétionnaire, la Société est susceptible de changer d’hébergeur au profit d’un hébergement localisé ailleurs, au sein de l’Union Européenne.
L’Utilisateur est informé que le Traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.
La Société garantie qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
La Société informe l’Utilisateur que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du Traitement.
3. Obligations de la société
En sa qualité de responsable de Traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à :
• Ne collecter les données des Utilisateurs via les Services de la Société que pour les finalités décrites précédemment ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des Traitements effectués ;
• Restreindre les accès aux données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
• Sensibiliser et former le personnel interne à la règlementation relative au Traitement des données ;
• Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Utilisateurs à leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
• En cas de résiliation des Services des Utilisateurs, procéder à la destruction des données de ces derniers dans un délai de trois (3) ans.
4. Intrusion frauduleuse
Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier au Client la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance.
L’Utilisateur est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de la Société en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, le compte de l’Utilisateur, ou le site.